Parts sociales et indivision post-communautaire

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2020

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Stéphane David

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Parts sociales et indivision post-communautaire
Auteur(s)	Stéphane David ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-04-20
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-04-20
Numéro	04
Page/Identifiant	226
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2020/0309
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Divorce, Régime Matrimonial, Liquidation du régime matrimonial, Indivision post-communautaire, Part sociale, Liquidation, Indivision

https://shs.hal.science/halshs-02543309

Soumis le : mercredi 15 avril 2020 à 11:43:37

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

halshs-02543309, version 1 (15-04-2020)

Stéphane David. Parts sociales et indivision post-communautaire. Actualité juridique Famille, 2020, 04, pp.226. ⟨halshs-02543309⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024