Le divorce par consentement mutuel : retrait du juge ou déplacement du contentieux ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Le divorce par consentement mutuel : retrait du juge ou déplacement du contentieux ?

Jean-René Binet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959417
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Droit de la personne

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02541890

Soumis le : mardi 14 avril 2020-11:30:54

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02541890 , version 1 (14-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02541890 , version 1

Citer

Jean-René Binet. Le divorce par consentement mutuel : retrait du juge ou déplacement du contentieux ?. Le droit processuel de la famille, Nov 2018, Nantes, France. ⟨halshs-02541890⟩

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