"Conditions de versement d'une indemnité d'imprévision", AJDA, Dalloz, 2020, n° 14, p. 796

Charles-André Dubreuil

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

"Conditions de versement d'une indemnité d'imprévision", AJDA, Dalloz, 2020, n° 14, p. 796

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Charles-André Dubreuil

Fonction : Auteur
PersonId : 785709
IdRef : 099029383

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Mots clés

imprévision exécution de la concession de service concession de service public contrat

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr "Conditions de versement d'une indemnité d'imprévision", AJDA, Dalloz, 2020, n° 14, p. 796
Auteur(s)	Charles-André Dubreuil ¹ 1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 490675 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université Clermont Auvergne [2017-2020] EA4232 ( 422708 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-04-13
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-04-13
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/0920
Numéro	n° 14
Page/Identifiant	p. 796
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr imprévision, exécution de la concession de service, concession de service public, contrat

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Soumis le : mercredi 15 avril 2020 à 13:53:20

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 04:48:23

Dates et versions

halshs-02540093, version 1 (15-04-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02540093 , version 1

Citer

Charles-André Dubreuil. "Conditions de versement d'une indemnité d'imprévision", AJDA, Dalloz, 2020, n° 14, p. 796. Actualité juridique Droit administratif, 2020, n° 14, p. 796. ⟨halshs-02540093⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

"Conditions de versement d'une indemnité d'imprévision", AJDA, Dalloz, 2020, n° 14, p. 796

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