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Journal articles

Chronique de protection sociale complémentaire

Résumé : La présente chronique de protection sociale complémentaire traite de trois thèmes principaux d'actualité : les contentieux relatifs aux clauses de désignation et leur coexistence avec le régime juridique des clauses de recommandation ; la tendance, non sans danger, de la catégorisation de l'assurance santé complémentaire accentuée par la LFSS 2016, et le traitement des discriminations en matière d'assurance de personnes.
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02537931
Contributor : Alice Brébion <>
Submitted on : Thursday, April 9, 2020 - 10:15:14 AM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:18:56 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02537931, version 1

Citation

Sylvie Hennion-Moreau, Marion del Sol, Philippe Pierre. Chronique de protection sociale complémentaire. Droit Social, Dalloz, 2016, pp.760-772. ⟨halshs-02537931⟩

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