Chronique de droit du préjudice corporel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2019

Chronique de droit du préjudice corporel

Résumé

Cette chronique couvre la période du premier trimestre 2019. Le droit du préjudice corporel étant une spécialité impliquant plusieurs domaines du droit, cette chronique concerne les normes ayant notamment trait au droit de la responsabilité, des assurances et de la procédure (pénale et civile).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02537825 , version 1 (09-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02537825 , version 1

Citer

Clément Cousin. Chronique de droit du préjudice corporel. Lexbase Droit privé, 2019, 782, pp.N8817BXT. ⟨halshs-02537825⟩
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