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Chronique de droit du préjudice corporel

Résumé : Cette chronique couvre la période du premier trimestre 2019. Le droit du préjudice corporel étant une spécialité impliquant plusieurs domaines du droit, cette chronique concerne les normes ayant notamment trait au droit de la responsabilité, des assurances et de la procédure (pénale et civile).
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02537825
Contributor : Alice Brébion <>
Submitted on : Thursday, April 9, 2020 - 9:17:58 AM
Last modification on : Friday, January 15, 2021 - 4:24:05 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02537825, version 1

Citation

Clément Cousin. Chronique de droit du préjudice corporel. Lexbase Hebdo - Edition privée, Lexbase, 2019, pp.N8817BXT. ⟨halshs-02537825⟩

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