Les droits de participation des travailleurs dans les entreprises transnationales européennes, un droit européen inachevé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Revue de l'IRES Année : 2019

Les droits de participation des travailleurs dans les entreprises transnationales européennes, un droit européen inachevé

Résumé

La présente étude se propose de revenir, dans une perspective juridique, sur la manière dont les travailleurs participent aux processus décisionnels au sein des entreprises transnationales européennes. Que ce soient les procédures d’information et de consultation ou les procédures de négociation collective, toutes sont promues au nom du dialogue social, devenu une valeur de l’Europe sociale. Pourtant, l’effectivité des droits de participation des travailleurs demeure fragile. D’un côté, les procédures d’information et de consultation ont été juridiquement instituées par le droit de l’Union européenne, mais les moyens pour assurer sa pleine application sont assurément insuffisants. De l’autre, les procédures de négociation collective constituent une pratique qui connaît une certaine vivacité, mais dont l’efficacité normative demeure encore trop limitée. Dans les deux cas, la participation des travailleurs à l’élaboration des normes sociales semble inachevée.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02536311 , version 1 (08-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02536311 , version 1

Citer

Josépha Dirringer. Les droits de participation des travailleurs dans les entreprises transnationales européennes, un droit européen inachevé. La Revue de l'IRES, 2019, 96-97. ⟨halshs-02536311⟩
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