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Les droits de participation des travailleurs dans les entreprises transnationales européennes, un droit européen inachevé

Résumé : La présente étude se propose de revenir, dans une perspective juridique, sur la manière dont les travailleurs participent aux processus décisionnels au sein des entreprises transnationales européennes. Que ce soient les procédures d’information et de consultation ou les procédures de négociation collective, toutes sont promues au nom du dialogue social, devenu une valeur de l’Europe sociale. Pourtant, l’effectivité des droits de participation des travailleurs demeure fragile. D’un côté, les procédures d’information et de consultation ont été juridiquement instituées par le droit de l’Union européenne, mais les moyens pour assurer sa pleine application sont assurément insuffisants. De l’autre, les procédures de négociation collective constituent une pratique qui connaît une certaine vivacité, mais dont l’efficacité normative demeure encore trop limitée. Dans les deux cas, la participation des travailleurs à l’élaboration des normes sociales semble inachevée.
Mots-clés : Droit du travail
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02536311
Contributor : Alice Brébion <>
Submitted on : Wednesday, April 8, 2020 - 8:57:34 AM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:15:20 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02536311, version 1

Citation

Josépha Dirringer. Les droits de participation des travailleurs dans les entreprises transnationales européennes, un droit européen inachevé. La Revue de l'IRES, IRES, 2019. ⟨halshs-02536311⟩

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