Regard critique sur les effets de la responsabilité contractuelle dans la réforme de la responsabilité civile (seconde partie) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue Lamy Droit civil Année : 2019

Regard critique sur les effets de la responsabilité contractuelle dans la réforme de la responsabilité civile (seconde partie)

Julie Colliot
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

Après avoir proposé d'éclairer les types de préjudices réparables dans un premier article, les développements qui suivent porteront sur les dispositions relatives au montant de leur réparation.

Domaines

Droit

Alice Brébion  : 

https://shs.hal.science/halshs-02536298

Soumis le : mercredi 8 avril 2020 à 08:43:18

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02536298, version 1 (08-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02536298 , version 1

Citer

Julie Colliot. Regard critique sur les effets de la responsabilité contractuelle dans la réforme de la responsabilité civile (seconde partie). Revue Lamy Droit civil, 2019, 170, pp.21-25. ⟨halshs-02536298⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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