Bioéthique : un projet de rupture

Jean-René Binet (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Préparé par de multiples rapports et avis, le projet de loi relatif à la bioéthique a été présenté en Conseil des ministres le 24 juillet 2019. Il ouvre la voie à des transformations profondes du droit français de la bioéthique et constitue, qu'on s'en réjouisse ou qu'on le regrette, un véritable projet de rupture.

Mots clés: Droit de la bioéthique; Droit médical

Domaines: Droit

Jean-René Binet. Bioéthique : un projet de rupture : À propos du projet de loi relatif à la bioéthique présenté en Conseil des ministres le 24 juillet 2019. Droit de la famille, 2019, 9, pp.étude 8. ⟨halshs-02536291⟩