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Bioéthique : un projet de rupture : À propos du projet de loi relatif à la bioéthique présenté en Conseil des ministres le 24 juillet 2019

Résumé : Préparé par de multiples rapports et avis, le projet de loi relatif à la bioéthique a été présenté en Conseil des ministres le 24 juillet 2019. Il ouvre la voie à des transformations profondes du droit français de la bioéthique et constitue, qu'on s'en réjouisse ou qu'on le regrette, un véritable projet de rupture.
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02536291
Contributor : Alice Brébion <>
Submitted on : Wednesday, April 8, 2020 - 8:35:54 AM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:18:54 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02536291, version 1

Citation

Jean-René Binet. Bioéthique : un projet de rupture : À propos du projet de loi relatif à la bioéthique présenté en Conseil des ministres le 24 juillet 2019. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2019, pp.étude 8. ⟨halshs-02536291⟩

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