La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution : « un produit de luxe »

Jérôme Roux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution : « un produit de luxe »

(1, 2)

1
2

Jérôme Roux

Fonction : Auteur
PersonId : 1037973
IdRef : 083266607

Université de Montpellier

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés

Responsabilité de la Puissance Publique Etat Responsabilité Loi Inconstitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution : « un produit de luxe »
Auteur(s)	Jérôme Roux ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-04-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-04-09
Numéro	13
Page/Identifiant	746
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/0905
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité de la Puissance Publique, Etat, Responsabilité, Loi, Inconstitutionnalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02534850

Soumis le : mardi 7 avril 2020 à 11:50:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02534850, version 1 (07-04-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02534850 , version 1

Citer

Jérôme Roux. La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution : « un produit de luxe ». Recueil Dalloz, 2020, 13, pp.746. ⟨halshs-02534850⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER

117 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution : « un produit de luxe »

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager