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Journal articles

L'accord-cadre transnational, outil de structuration de l'entreprise transnationale et de sa sphère d'influence

Résumé : Les accords-cadres transnationaux sont devenus un mode privilégié au travers duquel les entreprises dites transnationales s'engagent à respecter les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement. Plus que cela, ils leur permettent de structurer leur sphère d'influence en espace normatif transnational. L'étude de la force normative d'accords-cadres transnationaux et de leur contenu obligationnel permet d'en prendre la mesure.
Mots-clés : Droit du travail
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02534496
Contributor : Alice Brébion <>
Submitted on : Tuesday, April 7, 2020 - 9:57:09 AM
Last modification on : Thursday, April 9, 2020 - 1:19:13 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02534496, version 1

Citation

Josépha Dirringer. L'accord-cadre transnational, outil de structuration de l'entreprise transnationale et de sa sphère d'influence. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2018, pp.dossier 38. ⟨halshs-02534496⟩

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