Les éléments nouveaux de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue ASP Liaisons Année : 2017

Les éléments nouveaux de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Richard Desgorces
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945057
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Droit des personnes

Domaines

Droit

Alice Brébion  : 

https://shs.hal.science/halshs-02534423

Soumis le : mardi 7 avril 2020 à 09:13:20

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02534423, version 1 (07-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02534423 , version 1

Citer

Richard Desgorces. Les éléments nouveaux de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Revue ASP Liaisons, 2017, 55, pp.13-15. ⟨halshs-02534423⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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