Anonymat du don de gamètes et droit d’accès à ses origines génétiques

Sophie Dumas-Lavenac (1, 2)

1 IFG - Institut François Gény
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Au moment de l’élaboration du cadre légal du don de gamètes ou d’embryons en 1994, le législateur français a fait le choix du caractère anonyme de ce don, cet anonymat s’imposant non seulement aux parents et aux donneurs, mais encore aux personnes nées du don, et cela tout au long de leur vie. Ce choix a été maintenu lors des révisions législatives de 2004 et 2011. Si ce choix s’explique, en ce que l’anonymat est perçu comme un principe fondamental garantissant l’éthique du don, son application au don de gamètes ou d’embryons et le maintien de cette application sont discutables. Il aboutit en effet à nier le droit de la personne née du don d’accéder à ses origines génétiques, lequel recouvre deux facettes : le droit au respect de la vie privée mais aussi le droit à la santé.

Mots clés: Bioéthique

Domaines: Droit

Sophie Dumas-Lavenac. Anonymat du don de gamètes et droit d’accès à ses origines génétiques. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2017, 7, pp.51-64. ⟨10.4000/cdst.534⟩. ⟨halshs-02534420⟩