Quelques incidences prévisibles en droit patrimonial de la famille du droit reconnu à l’associé nu-propriétaire sur les dividendes prélevés sur les réserves - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Quelques incidences prévisibles en droit patrimonial de la famille du droit reconnu à l’associé nu-propriétaire sur les dividendes prélevés sur les réserves

Véronique Barabé-Bouchard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962364
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Patrimoine

Domaines

Droit

Alice Brébion  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02532871

Soumis le : lundi 6 avril 2020-10:02:41

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02532871 , version 1 (06-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02532871 , version 1

Citer

Véronique Barabé-Bouchard. Quelques incidences prévisibles en droit patrimonial de la famille du droit reconnu à l’associé nu-propriétaire sur les dividendes prélevés sur les réserves : l'ingénierie sociétaire et patrimoniale. François-Xavier Lucas; Renaud Mortier; Hervé Synvet. Mélanges en l’honneur du Professeur Henri Hovasse, LexisNexis, pp.459-46, 2016, 978-2-7110-2301-1. ⟨halshs-02532871⟩

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