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Quelques incidences prévisibles en droit patrimonial de la famille du droit reconnu à l’associé nu-propriétaire sur les dividendes prélevés sur les réserves : l'ingénierie sociétaire et patrimoniale

Mots-clés : Patrimoine
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02532871
Contributor : Alice Brébion <>
Submitted on : Monday, April 6, 2020 - 10:02:41 AM
Last modification on : Wednesday, April 8, 2020 - 1:22:12 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02532871, version 1

Citation

Véronique Barabé-Bouchard. Quelques incidences prévisibles en droit patrimonial de la famille du droit reconnu à l’associé nu-propriétaire sur les dividendes prélevés sur les réserves : l'ingénierie sociétaire et patrimoniale. François-Xavier Lucas; Renaud Mortier; Hervé Synvet. Mélanges en l’honneur du Professeur Henri Hovasse, LexisNexis, pp.459-46, 2016, 978-2-7110-2301-1. ⟨halshs-02532871⟩

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