Conséquences sur les contrats en cours du retrait de communes d'un syndicat intercommunal

Isabelle Muller-Quoy

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Conséquences sur les contrats en cours du retrait de communes d'un syndicat intercommunal

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Isabelle Muller-Quoy

Fonction : Auteur
PersonId : 1190166
IdHAL : isabelle-muller-quoy
IdRef : 055392326

Université de Picardie Jules Verne

Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS 7319

CV

Mots clés

Collectivité Territoriale Contrat Intercommunalité Compétence d'un organisme intercommunal Retrait de communes Contrats en cours Contrat domanial Bail emphytéotique administratif Transfert à une autre personne publique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conséquences sur les contrats en cours du retrait de communes d'un syndicat intercommunal
Auteur(s)	Isabelle Muller-Quoy ^{1, 2} 1 UPJV - Université de Picardie Jules Verne ( 300258 ) - Chemin du Thil - 80000 Amiens - France 2 CURAPP-ESS - Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS 7319 ( 199943 ) - Université de Picardie Jules Verne - Pôle universitaire cathédrale - Placette Lafleur - BP 2716 - 80027 AMIENS CEDEX 1 - France Université de Picardie Jules Verne UMR7319 ( 300258 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7319 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-04-06
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-04-06
Numéro	13
Page/Identifiant	736
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/0860
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Collectivité Territoriale, Contrat, Intercommunalité, Compétence d'un organisme intercommunal, Retrait de communes, Contrats en cours, Contrat domanial, Bail emphytéotique administratif, Transfert à une autre personne publique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02532037

Soumis le : samedi 4 avril 2020 à 12:50:23

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02532037, version 1 (04-04-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02532037 , version 1

Citer

Isabelle Muller-Quoy. Conséquences sur les contrats en cours du retrait de communes d'un syndicat intercommunal. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 13, pp.736. ⟨halshs-02532037⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Conséquences sur les contrats en cours du retrait de communes d'un syndicat intercommunal

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