"Les consolidations du droit de la responsabilité hospitalière", AJDA, Dalloz, 2020, n° 13, p. 714

Caroline Lantero (1)

1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Le droit de la responsabilité hospitalière a connu de grandes révolutions jusqu'à la loi Kouchner de 2002. Mais depuis, l'observation de la jurisprudence révèle une forme de conciliation entre la promotion des droits des patients et le pragmatisme propre aux mécanismes d'engagement de la responsabilité administrative. Dans ce domaine, où le juge est à la fois un laborantin du contentieux, un juge de l'humain, et un ingénieur des régimes d'indemnisation, les dix-huit ans de la loi coïncident parfaitement avec la maturité d'une jurisprudence tout en équilibre.

Mots clés: santé publique; responsabilité en matière de santé; droit de la responsabilité hospitalière

Domaines: Droit

Caroline Lantero. "Les consolidations du droit de la responsabilité hospitalière", AJDA, Dalloz, 2020, n° 13, p. 714. Actualité juridique Droit administratif, 2020, n° 13, p. 714. ⟨halshs-02532036⟩