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Les consolidations du droit de la responsabilité hospitalière

Résumé : Le droit de la responsabilité hospitalière a connu de grandes révolutions jusqu'à la loi Kouchner de 2002. Mais depuis, l'observation de la jurisprudence révèle une forme de conciliation entre la promotion des droits des patients et le pragmatisme propre aux mécanismes d'engagement de la responsabilité administrative. Dans ce domaine, où le juge est à la fois un laborantin du contentieux, un juge de l'humain, et un ingénieur des régimes d'indemnisation, les dix-huit ans de la loi coïncident parfaitement avec la maturité d'une jurisprudence tout en équilibre.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02532036
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Monday, April 6, 2020 - 10:45:37 AM
Last modification on : Thursday, May 7, 2020 - 10:54:50 AM

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Identifiers

  • HAL Id : halshs-02532036, version 1

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Citation

Caroline Lantero. Les consolidations du droit de la responsabilité hospitalière. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.714. ⟨halshs-02532036⟩

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