Direction de la SAS : toujours les statuts !

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

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Julia Heinich

Note sous Cour de cassation (com.), 20 novembre 2019, n° 18-17.787 (F-D)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Direction de la SAS : toujours les statuts !
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 20 novembre 2019, n° 18-17.787 (F-D)
Auteur(s)	Julia Heinich ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CID - Centre Innovation et Droit [Dijon] ( 548846 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique Bureau 134 4 boulevard Gabriel 21000 DIJON - France Université de Bourgogne EA 7531/UR 7531 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-04-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-04-10
Numéro	04
Page/Identifiant	238
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2020/0196
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société Par Actions Simplifiee, Dirigeant social, Statut, Transformation d'une SA en SAS, Conseil d'administration

https://shs.hal.science/halshs-02531263

Soumis le : vendredi 3 avril 2020 à 15:31:14

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:30:05

halshs-02531263, version 1 (03-04-2020)

Julia Heinich. Direction de la SAS : toujours les statuts !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 04, pp.238. ⟨halshs-02531263⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024