Devoir d'information, devoir de loyauté et négociations parallèles de cessions de droits sociaux

Katrin Deckert

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Devoir d'information, devoir de loyauté et négociations parallèles de cessions de droits sociaux

(1)

Katrin Deckert

Fonction : Auteur
PersonId : 779279
IdRef : 142998559

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour d'appel de Paris, 6 août 2019, n° 17/09608, V. c/ P.

Mots clés

Cession de Droits Sociaux Dirigeant social Devoir de loyauté Négociation parallèle menée par le cessionnaire Pourparlers

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Devoir d'information, devoir de loyauté et négociations parallèles de cessions de droits sociaux
Résumé	fr Note sous Cour d'appel de Paris, 6 août 2019, n° 17/09608, V. c/ P.
Auteur(s)	Katrin Deckert ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-04-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-04-10
Numéro	04
Page/Identifiant	227
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2020/0192
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Cession de Droits Sociaux, Dirigeant social, Devoir de loyauté, Négociation parallèle menée par le cessionnaire, Pourparlers

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02531259

Soumis le : vendredi 3 avril 2020 à 15:31:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02531259, version 1 (03-04-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02531259 , version 1

Citer

Katrin Deckert. Devoir d'information, devoir de loyauté et négociations parallèles de cessions de droits sociaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 04, pp.227. ⟨halshs-02531259⟩

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