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Les avatars de la notion de compte en droit du travail

Résumé : La consécration législative du « compte personnel d'activité » marque une nouvelle étape dans le développement de la notion de compte en droit du travail. Terminologie à l'origine réservée à des pratiques, comme le « reçu pour solde de tout compte », ou des dispositifs, comme le « compte épargne temps », internes à l'entreprise, les comptes notamment personnels se multiplient depuis quelques années visant à conférer des droits hors de l'entreprise aux salariés et, plus largement, à tout travailleur. Ce développement pose cependant des questions liées à l'hétérogénéité et la cohérence de ces dispositifs.
Document type :
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Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02529346
Contributor : Pascal Caillaud <>
Submitted on : Thursday, April 2, 2020 - 11:51:45 AM
Last modification on : Friday, April 3, 2020 - 1:50:54 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02529346, version 1

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Citation

Pascal Caillaud. Les avatars de la notion de compte en droit du travail. Droit Social, Dalloz, 2016, 10 (10), pp.806-811. ⟨halshs-02529346⟩

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