Aux origines du nouvel article 1242 du Code civil et de la responsabilité des artisans pour le fait de leurs apprentis et compagnons - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2019

Aux origines du nouvel article 1242 du Code civil et de la responsabilité des artisans pour le fait de leurs apprentis et compagnons

Thierry Hamon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1200881
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit
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Alice Brébion  : 

https://shs.hal.science/halshs-02528986

Soumis le : jeudi 17 juin 2021 à 10:55:42

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Archivage à long terme le : samedi 18 septembre 2021 à 18:17:51

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Dates et versions

halshs-02528986, version 1 (17-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02528986 , version 1

Citer

Thierry Hamon. Aux origines du nouvel article 1242 du Code civil et de la responsabilité des artisans pour le fait de leurs apprentis et compagnons. Alexandre Deroche. La responsabilité, Presses universitaires de Limoges, pp.537-553, 2019, 978-2-84287-737-8. ⟨halshs-02528986⟩

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