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Budget 2013: la réforme de l’impôt sur le revenu

Résumé : La réforme de l’impôt sur le revenu est au cœur du projet de loi de finances pour 2013. Son objectif est d’assurer des recettes fiscales supplémentaires tout en rétablissant une « justice fiscale » jugée mise à mal. L’alignement de la fiscalité des revenus du capital sur les revenus du travail fait office de ligne directrice. Cette note étudie l’incidence et les conséquences redistributives des mesures fiscales annoncées, en comparant l’évolution des taux d’imposition de 2012 à 2013. Les mesures votées permettent d’augmenter les recettes de l’impôt sur le revenu de 7 milliards d’euros et concentrent une grande part de l’effort fiscal sur les Français les plus aisés. Néanmoins, l’alignement de la fiscalité des revenus du capital sur ceux du travail est imparfait et crée même de nouvelles distorsions, susceptibles de réduire les recettes effectives de l’impôt et limiter l’impact redistributif de ces réformes.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02527100
Contributor : Caroline Bauer <>
Submitted on : Tuesday, March 31, 2020 - 10:37:36 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:58 AM

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n2-notesIPP-octobre2012.pdf
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  • HAL Id : halshs-02527100, version 1

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Antoine Bozio, Brice Fabre, Jonathan Goupille, Quentin Lafféter. Budget 2013: la réforme de l’impôt sur le revenu. 2012. ⟨halshs-02527100⟩

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