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Budget 2014: quel est l’impact des nouvelles mesures fiscales ?

Abstract : Rendu public fin septembre, le projet de loi de finances pour 2014 poursuit l’objectif de réduction du déficit public, en mettant l’accent sur la maîtrise des dépenses publiques. Si les réformes fiscales prévues sont de moindre ampleur que celles entreprises au cours des deux dernières années, elles prévoient une augmentation supplémentaire des prélèvements de 2,7 milliards d’euros (soit 0,1% du PIB). Outre un aperçu d’ensemble de l’évolution des finances publiques, cette note propose l’analyse de certaines des mesures fiscales annoncées qui auront un impact sur les recettes prévues pour l’exercice budgétaire de 2014. Les modifications de l’impôt sur le revenu sont limitées mais touchent avant tout les ménages du dernier décile de revenu ; l’augmentation des taux de TVA a aussi un effet légèrement redistributif en raison de l’augmentation du taux intermédiaire. Il reste néanmoins de nombreuses inconnues, concernant l’impact sur l’emploi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et l’efficacité de la maîtrise des dépenses publiques annoncée.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02527022
Contributor : Caroline Bauer <>
Submitted on : Tuesday, March 31, 2020 - 9:48:54 PM
Last modification on : Tuesday, September 22, 2020 - 3:54:21 AM

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n9-notesIPP-novembre2013.pdf
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  • HAL Id : halshs-02527022, version 1

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Antoine Bozio, Malka Guillot, Marianne Tenand. Budget 2014: quel est l’impact des nouvelles mesures fiscales ?. 2013. ⟨halshs-02527022⟩

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