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1914-2014 : cent ans d’impôt sur le revenu

Résumé : Depuis son instauration par la loi du 15 juillet 1914, l’impôt sur le revenu (IR) a connu de multiples évolutions et a été au cœur de nombreux débats. Il s’appuie sur deux principes fondateurs : le caractère déclaratif de toutes les catégories de revenus au sein du foyer fiscal et la progressivité des taux du barème. Avec la fin des impôts cédulaires en 1949 et l’introduction du quotient familial en 1945, il prend sa forme contemporaine à partir du début des années 1950. La période d’après-guerre jusqu’en 1980 voit le poids de l’IR augmenter pour atteindre 5,6 % du PIB. Entre 1914 et 1986, le taux marginal supérieur dépasse généralement 60 %. Après cette période, la diminution du nombre de tranches, la baisse des taux marginaux et le développement des « réductions d’impôt » s’accompagnent d’une diminution des recettes de l’IR, qui représentent en 2009 2,4% du PIB. Cette baisse tendancielle de l’IR ne s’est pas accompagnée d’une baisse des prélèvements obligatoires mais plutôt d’un basculement vers d’autres prélèvements, notamment la Contribution sociale généralisée (CSG), l’autre impôt sur le revenu.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02527013
Contributor : Caroline Bauer <>
Submitted on : Tuesday, March 31, 2020 - 9:36:15 PM
Last modification on : Monday, August 3, 2020 - 6:36:55 PM

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n12-notesIPP-juillet2014.pdf
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  • HAL Id : halshs-02527013, version 1

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Mathias André, Malka Guillot. 1914-2014 : cent ans d’impôt sur le revenu. 2014. ⟨halshs-02527013⟩

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