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La gestion individualisée des emplois des fonctionnaires

Résumé : La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique s'inspire clairement des transformations que subit le droit privé du travail. Sous prétexte des objectifs de simplification, il s'agit de substituer l'emploi à la carrière, le contrat au statut permettant ainsi une gestion individualisée des emplois des fonctionnaires indépendamment de toute référence au service public.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02526189
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Tuesday, March 31, 2020 - 2:07:10 PM
Last modification on : Wednesday, February 24, 2021 - 11:32:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02526189, version 1

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Citation

Florence Debord. La gestion individualisée des emplois des fonctionnaires. Droit Social, Dalloz, 2020, pp.196-201. ⟨halshs-02526189⟩

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