Le juge judiciaire en matière pénale et l'espace européen des libertés

Eliette Rubi-Cavagna (1) , Nathalie Descot

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

In the European Union, judicial authorities are expected to ensure security and justice using judicial cooperation tools such as European Arrest Warrants and European Investigation Orders or creating Joint Investigation Teams, as often as necessary. Nevertheless, the implementation of these tools shows that national judicial authorities are key for the protection of parties' freedoms and fundamental rights, and that their ruling can affect the European Court of Justice's jurisprudence.

Au sein de l'Union européenne, on attend des autorités judiciaires qu'elles oeuvrent pour protéger la sécurité et rendre la Justice en utilisant des outils de coopération judiciaire tels que le mandat d'arrêt européen et la décision d'enquête européenne ou en créant des équipes communes d'enquête dès que nécessaires. La mise en oeuvre de ces instruments a cependant montré que les autorités judiciaires nationales constituent des éléments clés de protection des libertés et des droits fondamentaux des justiciables dont les positions peuvent exercer une influence sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.

Mots clés: Droit Communautaire et Droit de L'union Européenne; Union Européenne; Application; Juge national

Domaines: Droit

Eliette Rubi-Cavagna, Nathalie Descot. Le juge judiciaire en matière pénale et l'espace européen des libertés. Revue de l'Union européenne, 2020, 636, pp.184-187. ⟨halshs-02526181⟩