Une notion d’implication dans l’accident toujours très souple (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2019, n° 18-22727) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2020

Une notion d’implication dans l’accident toujours très souple (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2019, n° 18-22727)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Sabine Abravanel-Jolly  : 

https://shs.hal.science/halshs-02526168

Soumis le : mardi 31 mars 2020 à 13:48:24

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02526168, version 1 (31-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02526168 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Une notion d’implication dans l’accident toujours très souple (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2019, n° 18-22727). L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA févr. 2020, n° 112m4. ⟨halshs-02526168⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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