Une notion toujours plus extensive de l’accident de la circulation (note sous Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-20910, PB) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2019

Une notion toujours plus extensive de l’accident de la circulation (note sous Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-20910, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Sabine Abravanel-Jolly  : 

https://shs.hal.science/halshs-02526164

Soumis le : mardi 31 mars 2020 à 13:45:51

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02526164, version 1 (31-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02526164 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Une notion toujours plus extensive de l’accident de la circulation (note sous Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-20910, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA déc. 2019, n° 112g8. ⟨halshs-02526164⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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