L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'ordre public international français

Johanna Guillaumé

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'ordre public international français

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Johanna Guillaumé

Fonction : Auteur
PersonId : 1137133

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

Exécution Des Jugements et Actes Jugement étranger Exequatur Ordre public international français Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'ordre public international français
Auteur(s)	Johanna Guillaumé ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-04-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-04-02
Numéro	12
Page/Identifiant	699
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/0848
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Exécution Des Jugements et Actes, Jugement étranger, Exequatur, Ordre public international français, Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02526078

Soumis le : mardi 31 mars 2020 à 12:30:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02526078, version 1 (31-03-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02526078 , version 1

Citer

Johanna Guillaumé. L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'ordre public international français. Recueil Dalloz, 2020, 12, pp.699. ⟨halshs-02526078⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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