Les droits réels immobiliers de jouissance spéciale à l'épreuve du droit des entreprises en difficulté

Catherine Vincent

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

Les droits réels immobiliers de jouissance spéciale à l'épreuve du droit des entreprises en difficulté

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Catherine Vincent

Fonction : Auteur

Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

Propriété Sauvegarde Des Entreprises Droit réel Jouissance spéciale Entreprise en difficulté

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les droits réels immobiliers de jouissance spéciale à l'épreuve du droit des entreprises en difficulté
Auteur(s)	Catherine Vincent ¹ 1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-04-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-04-02
Numéro	12
Page/Identifiant	670
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/0897
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Propriété, Sauvegarde Des Entreprises, Droit réel, Jouissance spéciale, Entreprise en difficulté

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02526075

Soumis le : mardi 31 mars 2020 à 12:30:26

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

Dates et versions

halshs-02526075, version 1 (31-03-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02526075 , version 1

Citer

Catherine Vincent. Les droits réels immobiliers de jouissance spéciale à l'épreuve du droit des entreprises en difficulté. Recueil Dalloz, 2020, 12, pp.670. ⟨halshs-02526075⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les droits réels immobiliers de jouissance spéciale à l'épreuve du droit des entreprises en difficulté

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