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L'aménagement contractuel d'un droit réel de jouissance spéciale sur les droits sociaux : quelles sont les véritables limites ?

Document type :
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Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02526074
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, March 31, 2020 - 12:30:25 PM
Last modification on : Wednesday, April 1, 2020 - 1:45:48 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02526074, version 1

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Citation

Patrice Hoang. L'aménagement contractuel d'un droit réel de jouissance spéciale sur les droits sociaux : quelles sont les véritables limites ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.663. ⟨halshs-02526074⟩

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