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Forfaits-jours : validité d'un avenant de sécurisation antérieur à l'entrée en vigueur de la loi Travail : Soc. 16 octobre 2019, n° 18-16.539, à paraître au Bulletin et Soc. 19 décembre 2018, n° 17-18.725, à paraître au Bulletin

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02526052
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Tuesday, March 31, 2020 - 12:19:23 PM
Last modification on : Wednesday, April 1, 2020 - 1:50:55 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02526052, version 1

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Citation

Marc Vericel. Forfaits-jours : validité d'un avenant de sécurisation antérieur à l'entrée en vigueur de la loi Travail : Soc. 16 octobre 2019, n° 18-16.539, à paraître au Bulletin et Soc. 19 décembre 2018, n° 17-18.725, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2020, pp.129-132. ⟨halshs-02526052⟩

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