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La responsabilité de Pôle emploi en cas de défaillance dans l'exercice de ses missions : (Conseil d'État, 28 décembre 2018 et 18 mars 2019)

Résumé : L'établissement public Pôle emploi, créé par une loi de 2008, s'est vu confier par cette loi une double mission : l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi et l'indemnisation de ces demandeurs. Mais quels sont les contours précis de chacune de ces obligations ainsi que les conditions de mise en jeu de la responsabilité de Pôle emploi en cas de défaillance dans l'exercice de ses missions ?
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02526036
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Tuesday, March 31, 2020 - 12:11:39 PM
Last modification on : Wednesday, April 1, 2020 - 1:50:55 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02526036, version 1

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Citation

Marc Vericel. La responsabilité de Pôle emploi en cas de défaillance dans l'exercice de ses missions : (Conseil d'État, 28 décembre 2018 et 18 mars 2019). Droit Social, Dalloz, 2020, pp.181-185. ⟨halshs-02526036⟩

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