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Travailleurs de plateforme et charte « sociale » : un régime en clair-obscur

Résumé : À propos de l'article 44 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et de la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-794 DC du 20 décembre 2019
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02526014
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Tuesday, March 31, 2020 - 12:03:35 PM
Last modification on : Wednesday, February 24, 2021 - 11:32:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02526014, version 1

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Citation

Thomas Pasquier. Travailleurs de plateforme et charte « sociale » : un régime en clair-obscur. Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2020, pp.60. ⟨halshs-02526014⟩

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