A propos d’une déclaration pré-rédigée non questionnée (note sous Cass. 2e civ., 21 nov. 2019, n° 18-21325)

Sabine Abravanel-Jolly

Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2020

A propos d’une déclaration pré-rédigée non questionnée (note sous Cass. 2e civ., 21 nov. 2019, n° 18-21325)

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Sabine Abravanel-Jolly

Fonction : Auteur
PersonId : 13912
IdHAL : sabine-abravanel-jolly
ORCID : 0000-0001-7521-4706
IdRef : 069907552

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

C. assur. art. L. 113-2-2 art. L. 112-3 al. 4 Fausse déclaration de risques Déclaration pré-rédigée non questionnée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr A propos d’une déclaration pré-rédigée non questionnée (note sous Cass. 2e civ., 21 nov. 2019, n° 18-21325)
Auteur(s)	Sabine Abravanel-Jolly ¹ 1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-12-20
Nom de la revue	LEDA - L'essentiel Droit des assurances (ISSN : 2112-3322, ISSN électronique : 2257-0853) Publié par Lextenso
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01-01
Titre de la collection	LEDA janv. 2020, n° 112j6
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr C. assur., art. L. 113-2-2, art. L. 112-3, al. 4, Fausse déclaration de risques, Déclaration pré-rédigée non questionnée

Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02525902

Soumis le : mardi 31 mars 2020 à 11:23:37

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02525902, version 1 (31-03-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02525902 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. A propos d’une déclaration pré-rédigée non questionnée (note sous Cass. 2e civ., 21 nov. 2019, n° 18-21325). L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA janv. 2020, n° 112j6. ⟨halshs-02525902⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

A propos d’une déclaration pré-rédigée non questionnée (note sous Cass. 2e civ., 21 nov. 2019, n° 18-21325)

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