Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 18-13347) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2019

Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 18-13347)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02525868

Soumis le : mardi 31 mars 2020-11:13:10

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02525868 , version 1 (31-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02525868 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 18-13347). Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 62. ⟨halshs-02525868⟩

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