Opportunité de la conception formelle et objective pour l’exclusion de l’alcoolisme ? (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-18267)

Sabine Abravanel-Jolly

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Opportunité de la conception formelle et objective pour l’exclusion de l’alcoolisme ? (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-18267)

Sabine Abravanel-Jolly ¹

1 Equipe de recherche Louis Josserand

Mots-clés : Alcoolisme C. assur. art. L. 113-1 al. 1er Exclusion conventionnelle de garantie

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02525860
Contributor : Sabine Abravanel-Jolly <>
Submitted on : Tuesday, March 31, 2020 - 11:09:51 AM
Last modification on : Wednesday, April 1, 2020 - 1:50:41 AM

Opportunité de la conception formelle et objective pour l’exclusion de l’alcoolisme ? (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-18267)

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