Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (note sous Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616)

Sabine Abravanel-Jolly

Article dans une revue Bulletin juridique des assurances Année : 2019

Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (note sous Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616)

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Sabine Abravanel-Jolly

Fonction : Auteur
PersonId : 13912
IdHAL : sabine-abravanel-jolly
ORCID : 0000-0001-7521-4706
IdRef : 069907552

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

C. assur. art. L. 113-1 al. 1er Exclusion conventionnelle de garantie règels de l'art

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (note sous Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616)
Auteur(s)	Sabine Abravanel-Jolly ¹ 1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-09-01
Nom de la revue	BJDA - Bulletin juridique des assurances (ISSN : 2557-938X) PJ Ventures [2017, n° 51 -....] [LexisNexis] Publié par PJ Ventures [2017, n° 51 -....] [LexisNexis] https://bjda.fr/la-revue/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-09-30
Titre de la collection	bjda.fr n° 65
URL éditeur	https://bjda.fr
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr C. assur., art. L. 113-1, al. 1er, Exclusion conventionnelle de garantie, règels de l'art

Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02525851

Soumis le : mardi 31 mars 2020 à 11:06:38

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02525851, version 1 (31-03-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02525851 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (note sous Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616). Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 65. ⟨halshs-02525851⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (note sous Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616)

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