Attention : les conditions des fautes intentionnelle et dolosive ne se confondent pas ! (note sous Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 18-15829) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2019

Attention : les conditions des fautes intentionnelle et dolosive ne se confondent pas ! (note sous Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 18-15829)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02525834

Soumis le : mardi 31 mars 2020-11:00:16

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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  • HAL Id : halshs-02525834 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Attention : les conditions des fautes intentionnelle et dolosive ne se confondent pas ! (note sous Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 18-15829). Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 63. ⟨halshs-02525834⟩

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