Une appréciation assouplie de la faute intentionnelle en assurance de RC professionnelle (note sous Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 18-19782 et 18-19832) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2020

Une appréciation assouplie de la faute intentionnelle en assurance de RC professionnelle (note sous Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 18-19782 et 18-19832)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02525819

Soumis le : mardi 31 mars 2020-10:54:22

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-02525819 , version 1 (31-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02525819 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Une appréciation assouplie de la faute intentionnelle en assurance de RC professionnelle (note sous Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 18-19782 et 18-19832). Bulletin juridique des assurances, 2020, bjda.fr n° 67. ⟨halshs-02525819⟩

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