Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (à propos de Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616, PB) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2019

Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (à propos de Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : mardi 31 mars 2020-10:39:13

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  • HAL Id : halshs-02525789 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (à propos de Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616, PB). Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 65. ⟨halshs-02525789⟩

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