La faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances (intervention au Congrès international du droit des assurances, Madrid, 17 oct. 2019)

Sabine Abravanel-Jolly

Article dans une revue Bulletin juridique des assurances Année : 2019

La faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances (intervention au Congrès international du droit des assurances, Madrid, 17 oct. 2019)

(1)

1

Sabine Abravanel-Jolly

Fonction : Auteur
PersonId : 13912
IdHAL : sabine-abravanel-jolly
ORCID : 0000-0001-7521-4706
IdRef : 069907552

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Faute dolosive C. assur. art. L. 113-1 al. 2 Faute intentionnelle en assurance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances (intervention au Congrès international du droit des assurances, Madrid, 17 oct. 2019)
Auteur(s)	Sabine Abravanel-Jolly ¹ 1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Commentaire	publié aussi aux éditions Thomson-Reuters 2020, coll. Civitas, pp. 153-170
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-10-30
Titre de la collection	bjda.fr n° 66
URL éditeur	https://bjda.fr
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-10-01
Nom de la revue	BJDA - Bulletin juridique des assurances (ISSN : 2557-938X) PJ Ventures [2017, n° 51 -....] [LexisNexis] Publié par PJ Ventures [2017, n° 51 -....] [LexisNexis] https://bjda.fr/la-revue/
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Faute dolosive, C. assur. art. L. 113-1, al. 2, Faute intentionnelle en assurance

Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02525757

Soumis le : mardi 31 mars 2020 à 10:26:53

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02525757, version 1 (31-03-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02525757 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. La faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances (intervention au Congrès international du droit des assurances, Madrid, 17 oct. 2019). Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 66. ⟨halshs-02525757⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

37 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances (intervention au Congrès international du droit des assurances, Madrid, 17 oct. 2019)

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager