Quel avenir pour le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes ?

Thierry Tuot

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

Quel avenir pour le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes ?

(1)

Thierry Tuot

Fonction : Auteur
PersonId : 1137182

Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Les organismes de régulation économique

Mots clés

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX SERVICE PUBLIC Droits et libertés fondamentaux Procès équitable Définition du service public Critères du service public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quel avenir pour le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes ?
Résumé	fr Les organismes de régulation économique
Auteur(s)	Thierry Tuot ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-10-10
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-10-10
Numéro	HS
Page/Identifiant	135
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2001/5135
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, SERVICE PUBLIC, Droits et libertés fondamentaux, Procès équitable, Définition du service public, Critères du service public

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https://shs.hal.science/halshs-02523413

Soumis le : samedi 28 mars 2020 à 22:39:55

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02523413, version 1 (28-03-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02523413 , version 1

Citer

Thierry Tuot. Quel avenir pour le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes ?. Actualité juridique Droit administratif, 2001, HS, pp.135. ⟨halshs-02523413⟩

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