Skip to Main content Skip to Navigation
Books

L'effectivité de la sanction pénale: (Préface de Sylvie Cimamonti)

Abstract : La question de l’effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que selon une acception classiquement répandue, l’effectivité de la sanction pénale correspondrait au taux d’application de la sanction prononcée et au rapport de conformité entre la sanction prononcée et la sanction exécutée. Tout écart entre ces deux pôles serait la manifestation d’une situation d’ineffectivité. Cette approche est réductrice, elle ne permet pas d’appréhender la notion d’effectivité dans sa globalité. Considérant comme effectif « ce qui produit un effet », l’étude de l’effectivité de la sanction pénale ne peut se limiter à une simple vérification de la correspondance entre la sanction prononcée et la sanction exécutée, elle s’étend à l’appréciation des effets produits par la sanction pénale. Au cœur de la recherche de production des effets de la sanction pénale, l’exécution est source de l’effectivité recherchée. Aussi la notion d’effectivité est-elle intimement liée à celle d’exécution. Pour autant, l’effectivité de la sanction ne se réduit pas à son exécution. L’effectivité, qui est un état, ne peut se confondre avec l’exécution qui correspond au processus permettant d’y parvenir. Selon toute probabilité, la sanction exécutée produira des effets. Pourtant, sauf à vider la notion d’effectivité de sa substance, il n’est pas possible de considérer que tous les effets que la sanction est susceptible de produire relèvent de son effectivité. Seuls les effets conformes à la finalité qui lui est assignée intègrent cette notion. Tout en distinguant l’effectivité de l’efficacité, l’effectivité de la sanction pénale se mesurera à l’aune des effets qui contribuent au maintien de la paix sociale.
Document type :
Books
Complete list of metadata

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02521760
Contributor : Catherine Tzutzuiano <>
Submitted on : Friday, March 27, 2020 - 3:49:32 PM
Last modification on : Tuesday, April 21, 2020 - 2:01:23 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02521760, version 1

Collections

Citation

Catherine Tzutzuiano. L'effectivité de la sanction pénale: (Préface de Sylvie Cimamonti). LGDJ - Lextenso, 511 p., 2020, Bibliothèque des sciences criminelles, Jean-Claude Soyer, André Decocq et Yves Mayaud, 978-2-275-07299-9. ⟨halshs-02521760⟩

Share

Metrics

Record views

39