Territorialité des relations collectives de travail : à propos de l'unité économique et sociale

Etienne Pataut (1, 2, 3)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
3 CMB - Centre Marc Bloch

(Soc., 21 novembre 2018, n° 16-27.690, Generali, D. 2018. 2241, et les obs. ; ibid. 2019. 2153, obs. P. Lokiec et J. Porta ; Rev. sociétés 2019. 349, note N. de Sevin et A. Couret ; Dr. soc. 2019. 141, étude C. Radé ; RDT 2019. 51, obs. H. Nasom-Tissandier ; ibid. 133, obs. B. Joly)

Mots clés: Travail; Représentation des travailleurs; Groupe de sociétés; Unité économique et sociale (UES)

Domaines: Droit

Etienne Pataut. Territorialité des relations collectives de travail : à propos de l'unité économique et sociale. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 04, pp.1012. ⟨halshs-02517916⟩