Le déplacement illicite d'enfants face au risque grave de danger en cas de retour

Estelle Gallant

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2020

Le déplacement illicite d'enfants face au risque grave de danger en cas de retour

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Estelle Gallant

Fonction : Auteur
PersonId : 792523
IdRef : 083606505

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Résumé

(Civ. 1re, 14 février 2019, n° 18-23.916, AJ fam. 2019. 293, obs. A. Boiché)

Mots clés

Autorité Parentale Enlèvement international d'enfant Action en retour Danger

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr (Civ. 1re, 14 février 2019, n° 18-23.916, AJ fam. 2019. 293, obs. A. Boiché)
Titre	fr Le déplacement illicite d'enfants face au risque grave de danger en cas de retour
Auteur(s)	Estelle Gallant ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-03-23
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-03-23
Numéro	04
Page/Identifiant	991
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2020/0254
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Autorité Parentale, Enlèvement international d'enfant, Action en retour, Danger

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02517915

Soumis le : mardi 24 mars 2020 à 18:50:24

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02517915, version 1 (24-03-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02517915 , version 1

Citer

Estelle Gallant. Le déplacement illicite d'enfants face au risque grave de danger en cas de retour. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 04, pp.991. ⟨halshs-02517915⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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