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La perte de la nationalité française pour désuétude en zone de turbulences

Résumé : (Civ. 1re, 28 févr. 2018, n° 17-10.034, NP ; Rev. crit. DIP 2018. 801, obs. E. Ralser ; Civ. 1re, 28 févr. 2018, n° 17-14.239, Bull. civ. I, n° 38 ; D. 2019. 347, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; Rev. crit. DIP 2018. 801, obs. E. Ralser ; B. Clauss et S. Calvo, Désuète désuétude ? Actualité du droit de la nationalité française ou comment l'article 30-3 du code civil s'invite dans le tortueux débat sur l'identité nationale, La Revue des droits de l'homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 11 oct. 2018 ; Civ.1re, 13 juin 2019, n° 18-16.838, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1283 ; ibid. 1784, chron. S. Vitse, S. Canas, C. Dazzan-Barel, V. Le Gall, I. Kloda, C. Azar, S. Gargoullaud, R. Le Cotty et A. Feydeau-Thieffry)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02517912
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, March 24, 2020 - 6:50:18 PM
Last modification on : Wednesday, March 25, 2020 - 1:18:44 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02517912, version 1

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Citation

Paul Lagarde. La perte de la nationalité française pour désuétude en zone de turbulences. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2020, pp.949. ⟨halshs-02517912⟩

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