Saisie-contrefaçon et procédure de rétention douanière : voie de contournement ou voie sans issue ? - qualification de la décision : importante

Frédéric Pollaud-Dulian

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

Saisie-contrefaçon et procédure de rétention douanière : voie de contournement ou voie sans issue ? - qualification de la décision : importante

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Frédéric Pollaud-Dulian

Fonction : Auteur
PersonId : 1034790
IdRef : 029786568

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

Contrefaçon Procédure Saisie-contrefaçon Rétention douanière Secret douanier

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Saisie-contrefaçon et procédure de rétention douanière : voie de contournement ou voie sans issue ? - qualification de la décision : importante
Auteur(s)	Frédéric Pollaud-Dulian ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-03-23
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-03-23
Numéro	03
Page/Identifiant	184
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2020/0147
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrefaçon, Procédure, Saisie-contrefaçon, Rétention douanière, Secret douanier

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02517590

Soumis le : mardi 24 mars 2020 à 16:30:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 18:08:56

Dates et versions

halshs-02517590, version 1 (24-03-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02517590 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Saisie-contrefaçon et procédure de rétention douanière : voie de contournement ou voie sans issue ? - qualification de la décision : importante. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 03, pp.184. ⟨halshs-02517590⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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