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Protection des saveurs - solutions d'aujourd'hui et de demain. Du néant à de possibles réservations ?

Résumé : Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 13 novembre 2018, aff. C-310/17 - Qualification de l'arrêt : important
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02517589
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, March 24, 2020 - 4:30:36 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:27 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02517589, version 1

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Citation

Pierre Sirinelli. Protection des saveurs - solutions d'aujourd'hui et de demain. Du néant à de possibles réservations ?. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2020, pp.178. ⟨halshs-02517589⟩

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