Protection des saveurs - solutions d'aujourd'hui et de demain. Du néant à de possibles réservations ?
Résumé
Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 13 novembre 2018, aff. C-310/17 - Qualification de l'arrêt : important
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02517589
Soumis le : mardi 24 mars 2020-16:30:36
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02517589 , version 1
Citer
Pierre Sirinelli. Protection des saveurs - solutions d'aujourd'hui et de demain. Du néant à de possibles réservations ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 03, pp.178. ⟨halshs-02517589⟩
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