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Reports

Évaluation d'impact de la fiscalité des dividendes

Résumé : Cette étude a été commanditée par la commission des finances du Sénat afin d’apporter un éclairage sur les impacts de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) en 2018. L’objectif de l’étude est de présenter les premiers résultats de l’impact du PFU – à l’aide des quelques sources de données déjà disponibles – et de présenter une évaluation plus complète de la réforme de 2013 ayant supprimé le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Une attention particulière est donnée à l’évaluation d’impact de la fiscalité sur les revenus du capital sur la distribution de dividendes, sur les possibles effets d’optimisation ou de déplacement des revenus, ainsi que sur les effets économiques réels sur l’investissement.
Document type :
Reports
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02514741
Contributor : Caroline Bauer <>
Submitted on : Sunday, March 22, 2020 - 9:39:58 PM
Last modification on : Tuesday, September 22, 2020 - 3:54:26 AM
Long-term archiving on: : Tuesday, June 23, 2020 - 2:18:31 PM

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R25-evaluation-impact-fiscalit...
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  • HAL Id : halshs-02514741, version 1

Citation

Laurent Bach, Antoine Bozio, Brice Fabre, Arthur Guillouzouic, Claire Leroy, et al.. Évaluation d'impact de la fiscalité des dividendes. [Rapport de recherche] Rapport IPP n°25, Institut des politiques publiques (IPP). 2019, 203 p. ⟨halshs-02514741⟩

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