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Analyse des dispositifs d'aide à l'accession à la propriété

Résumé : Ce rapport dresse un constat sur les dispositifs d’aide à l’accession que sont: le prêt à taux zéro (PTZ) le prêt d’accession sociale (PAS) le prêt conventionné (PC) et le volet accession des aides au logement (APL accession). Il recense la littérature sur les justifications économiques du statut de propriétaire, ainsi que les évaluations menées en France et à l’étranger sur les politiques d’aide à l’accession. Une évaluation du prêt à taux zéro est menée ensuite, en estimant l’effet du montant de ce dernier ou d’une modification de ses modalités, sur le nombre de prêts octroyés ainsi que sur les caractéristiques du bien acquis et le taux d’effort des ménages. Les auteurs proposent enfin, dans une dernière partie, quelques pistes de réforme et d’amélioration des dispositifs d’aide à l’accession.
Document type :
Reports
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02514699
Contributor : Caroline Bauer <>
Submitted on : Sunday, March 22, 2020 - 7:39:13 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:58 AM
Long-term archiving on: : Tuesday, June 23, 2020 - 1:32:52 PM

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R16-accession-propriete-rappor...
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  • HAL Id : halshs-02514699, version 1

Citation

Antoine Bozio, Marion Monnet, Lucile Romanello. Analyse des dispositifs d'aide à l'accession à la propriété. [Rapport de recherche] Rapport IPP n°16, Institut des politiques publiques (IPP). 2016. ⟨halshs-02514699⟩

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