, où sont définis différents scénarios de mise en place d'un revenu de base à partir de la législation de, Ben Jelloul et al, 2016.
, Lorsque l'on souhaite évaluer ex ante des mesures socio-fiscales entrant en vigueur pour une année à venir, on définit le système émanant de ces mesures
, Dans un second temps, on définit un « système contrefactuel », qui correspond au système avant réforme. Il s'agit du système qui serait en vigueur si aucune des mesures évaluées n'était adoptée 1 . Cette approche est celle adoptée dans, 2019.
, Les paragraphes ci-dessous décrivent les modalités de définitions d'un système contrefactuel
, Chaque année, les paramètres des dispositifs socio-fiscaux sont soumis à des revalorisations « par défaut », afin notamment de prendre en compte l'inflation. Un système contrefactuel défini pour l'année N + 1, à partir d'une année N , vise à appliquer au système en vigueur à l'année N ces revalorisations par défaut. Ainsi, la comparaison du système réformé avec ce système contrefactuel permet d'identifier les mesures socio-fiscales, La version 1.1 de TAXIPP contient un outil permettant de créer un système sociofiscal contrefactuel fictif
, système socio-fiscal relatif à l'ensemble des dispositifs dont le paiement par les ménages se fait durant cette année N . Il s'agit donc des prestations sociales perçues durant l'année N , et des prélèvements obligatoires payés durant cette année-là. L'impôt sur le revenu du système en vigueur durant l'année N est donc, jusqu'en, 2018.
, Soit un ensemble de mesures entrant en vigueur pour l'année N + 1. Le système contrefactuel est dans ce cas le système qui serait en vigueur en N + 1 si aucune nouvelle mesure n'entrerait en vigueur. CONCLUSION GÉNÉRALE Ce guide méthodologique décrit le fonctionnement de l'outil de microsimulation TAXIPP dans sa version 1.1. Développé par l'Institut des politiques publiques (IPP), cet outil vise à simuler à partir de diverses sources administratives le système socio-fiscal français. Il permet d'évaluer les impacts budgétaires et redistributifs de dispositifs socio-fiscaux actuels ou de réformes. L'apport de la version 1.1, par rapport aux versions précédentes, est l'utilisation des fichiers administratifs de l'ISF et de l'IFI, qui permettent d'améliorer de manière importante la simulation de l'impoplusieurs changements majeurs. L'utilisation d'une base de données inédite issue de l'appariement statistique des fichiers de l
, avec leur géolocalisation, permet de simuler la taxe d'habitation et d'intégrer la dimensions territoriale dans l'analyse de cet impôt. Par ailleurs, depuis la version 1.0, TAXIPP simule la législation socio-fiscale à partir du calculateur libre et collaboratif, OpenFisca. La version 2.0 du modèle est en cours de développement. La base de données utilisée pour les simulations sera issue d'un appariement statistique entre les données FIDELI, les fichiers FELIN et les fichiers Postes des déclarations annuelles des données sociales (DADS Postes), améliore la finesse de l'échantillon et la fiabilité des simulations. L'utilisation des données FIDELI, représentant l'exhaustivité des logements, 2019.
, , 2019.
, Quelles leçons tirer des réformes de la fiscalité des revenus du capital ? Note de l'IPP
, Revenu de base : simulations en vue d'une expérimentation, 2018.
, Budget 2019 : quels effets pour les ménages, 2019.
, Le modèle de micro-simulation taxipp -version 1.1. Guide méthodologique IPP, 2019.
, Quels effets attendre de la transformation du cice en réductions de cotisations employeurs ? Note de l'IPP, 2018.
, L'accès des chercheurs aux données administratives, 2017.
, Résultats 2016. Chiffr'AGIRC-ARRCO. Brochure disponible uniquement en ligne, Direction technique de l'Agirc-Arrco, 2016.
, Les effets redistributifs de la fiscalité carbone en france. Note de l'IPP, 2018.
, The vertical and horizontal distributive effects of energy taxes : A case study of a french policy, FAERE Working Paper, vol.10, 2018.
, Les impacts du budget 2020 sur les ménages et les entreprises. Présentation -conférence sur l'évaluation du Budget, 2019.
, Taxation et prix du tabac en france et conséquences sur la consommation, Bull Epidémiol Hebd, pp.309-316, 2018.
, Ministère des solidarités et de la santé, 2017.
, L'emploi dans la fonction publique en, Insee Première, 1586.
, IPP) est développé dans le cadre d'un partenariat scientifique entre PSE-Ecole d'économie de Paris (PSE) et le Centre de Recherche en Economie et Statistique (CREST). L'IPP vise à promouvoir l'analyse et l'évaluation quantitatives des politiques publiques en s'appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie
, Elle rassemble une communauté de près de 140 chercheurs et 200 doctorants, et offre des enseignements en Master, École d'été et Executive education à la pointe de la discipline économique. Fondée par le CNRS, l'EHESS, l'ENS, l'École des Ponts-ParisTech, l'INRA, et l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, PSE associe à son projet des partenaires privés et institutionnels. Désormais solidement installée dans le paysage académique mondial, la fondation décloisonne ce qui doit l'être pour accomplir son ambition d'excellence : elle associe l'université et les grandes écoles, nourrit les échanges entre l'analyse économique et les autres sciences sociales, inscrit la recherche académique dans la société, PSE a pour ambition de développer, au plus haut niveau international, la recherche en économie et la diffusion de ses résultats
, ENSAI et du département d'économie de l'Ecole Polytechnique. Centre interdisciplinaire spécialisé en méthodes quantitatives appliquées aux sciences sociales, le CREST est organisé en 4 thématiques: Economie, Statistiques, Finance-Assurance et Sociologie. La culture commune des équipes est celle d'un attachement fort aux méthodes quantitatives, aux données, à la modélisation mathématiques, et d'allersretours continus entre les modèles théoriques et les preuves empiriques permettant d'analyser des problématiques sociétales et économiques concrètes